La fiche d’immobilisation est un document que vous remettent les forces de l’ordre après la saisie de la carte grise de votre véhicule. C’est une fiche de circulation provisoire qui vous contraint à immobiliser votre voiture pendant un certain temps. Vous ne pourrez pas utiliser le véhicule pendant la période d’immobilisation, mais il est possible de lever cette interdiction. Voici un guide pour savoir comment procéder.
Plan de l'article
L’immobilisation de véhicule : comment cela se passe-t-il ?
Le principe de l’immobilisation d’un véhicule est très simple. Ce sont les forces de l’ordre qui décident de l’intérêt d’appliquer cette sanction ou non. Ainsi, l’autorité vous demandera de maintenir la voiture sur place. Il vous revient d’obtempérer tout en respectant les règles de stationnement. Ensuite, vous coupez le moteur et remettez aux forces de l’ordre, la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule. En contrepartie, vous recevrez la fiche d’immobilisation (fiche de circulation provisoire).
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Il faut aussi dire que l’immobilisation d’un véhicule peut se faire en l’absence du conducteur ou du propriétaire. Dans ce cas, il faut user d’un moyen mécanique pour déplacer la voiture. Quoi qu’il en soit, l’immobilisation d’un véhicule est généralement suivie de sa mise en fourrière.
Retirer la fiche d’immobilisation : comment faire ?
Retirer la fiche d’immobilisation revient à lever la sanction elle-même. Pour le faire, il vous suffit de fournir à l’autorité compétente, la preuve que l’infraction qui a conduit à cette sanction a bien cessée. Il faut préciser que c’est vers l’autorité indiquée sur la fiche d’immobilisation qu’il faut se tourner pour faire cette levée d’interdiction.
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Assurez-vous toutefois que l’infraction commise a bel et bien été réparée. Par exemple, lorsque les plaques d’immatriculation du véhicule ne sont pas conformes, il faut impérativement l’immatriculer pour retirer la sanction.
Pour la procédure d’immatriculation, vous pourrez demander aux forces de l’ordre de vous fournir une copie de la carte grise. Cela vous permettra de mener les démarches nécessaires.
Qu’est-ce qui peut entraîner l’immobilisation d’une voiture ?
L’immobilisation de voiture est une sanction qui peut être motivée par plusieurs causes. En effet, en cas d’infractions (actes interdits par la loi), vous pourrez être sanctionné par l’immobilisation de votre véhicule pendant un certain temps. De même, lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous pourrez subir cette sanction.
Ce sera le cas par exemple lorsque vous conduisez sans un permis de conduire ou après avoir bu de l’alcool. En cas d’excès de vitesse entraînant une confiscation du véhicule, il vous sera aussi remis une fiche d’immobilisation. Les autres causes de l’immobilisation de véhicule sont les infractions nécessitant la mise en fourrière de la voiture.
Ce sera aussi le cas lorsque les règles de contrôle technique ou de circulation ne sont pas respectées. Comme exemples de règles de circulation que vous pourriez enfreindre, il y a le non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel et l’entrave à la circulation.
Si la plaque d’immatriculation de votre voiture n’est pas conforme ou si son état présente un danger pour les usagers, vous risquez également d’être sanctionné par une immobilisation. Il en est de même si l’un des équipements de la voiture n’est pas conforme à la réglementation en vigueur (pare-brise, vitesse…).
Lorsque vous commettez un délit routier et que vous l’aggravez en mettant en danger d’autres usagers de la route, l’immobilisation du véhicule sera irréfutable. Vous recevrez alors une fiche d’immobilisation contre la saisie de la carte grise de l’auto.
Pour éviter toute sanction d’immobilisation de voiture, il est conseillé de s’assurer de la conformité du véhicule aux normes techniques exigées par l’Union européenne avant sa mise en circulation. Il faut aussi respecter le Code de la route et les diverses dispositions établies par l’autorité.
Pourquoi ne faut-il pas refuser d’immobiliser son véhicule ?
Des sanctions sont prévues par la loi pour tout refus d’immobilisation de véhicule. Au nombre de celles-ci, il y a le paiement d’une amende de 3 750 euros. La peine peut même aller jusqu’à 3 mois d’emprisonnement pour obstacle fait à l’immobilisation d’une voiture.
Il faut aussi dire que ce délit est sanctionné par le retrait de 6 points de votre permis de conduire. Il y a également de nombreuses peines complémentaires qui peuvent s’en suivre. Il s’agit notamment de la peine de travail d’intérêt général et de celle de jour-amende entre autres.