Le contrat entre particuliers est une sorte de convention qui doit se faire dans les règles de l’art (respect des principes de loi). En effet, cette entente contient un certain nombre de mentions et de clauses obligatoires. Si vous voulez savoir quelle est la procédure à suivre pour bien rédiger un contrat entre particuliers, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
Donner un titre au contrat
La première des choses à faire lors de la rédaction d’un contrat entre particuliers, c’est de donner un titre à celui-ci. Et pour le faire, il importe de connaître le type de contrat à rédiger.
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Il existe à cet effet plusieurs types de contrats entre particuliers. Il peut s’agir d’un contrat de travail, de vente, de prêt, de prestation de services, de distribution, de cession de droits, etc. Quoi qu’il en soit, vous êtes tenu de donner un titre à la convention en fonction de sa nature juridique.
Toutefois, il arrive que le titre du contrat ne corresponde pas à la nature de la convention, en cas de litige, le juge se base sur le contenu. Aussi, l’intention des parties prime sur le titre donné. Cela va permettre au juge de requalifier la nomination du contrat afin de l’adapter au contenu et à l’intention.
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Définir la dénomination des parties et le préambule
La prochaine étape de la rédaction du contrat entre particuliers, c’est de définir avec précision les parties prenantes du contrat. Il s’agit des personnes tenues par les obligations et droits du contrat. Il existe plusieurs prototypes d’exemples que vous pouvez exploiter pour mieux présenter les contractants. Vous pouvez en trouver sur la toile.
Par ailleurs, après avoir défini les personnes tenues par les obligations, vous êtes amené à rédiger le préambule. Ce dernier permet d’apporter des détails sur la situation des contractants. Il mentionne ainsi leurs noms, les circonstances ou les faits qui ont conduit à la signature du contrat, etc.
Cela peut servir comme une source d’information secondaire pour le juge lorsque le contrat paraît ambigu à comprendre. Toutefois, il importe de savoir qu’il n’est pas nécessaire d’écrire un préambule dans un contrat entre particuliers.
Rédiger le corps du contrat
Concernant la rédaction du corps du contrat, vous devez adopter un style simple. Le texte doit être clair et surtout concis en vue d’éviter d’autres formes d’interprétation.
Il est important de soigner le corps du texte pour permettre au juge de comprendre sans ambiguïté le contenu du contrat en cas de litige. Cela permet de donner raison à celui qui le mérite.
Il est aussi capital d’utiliser des formulations juridiques appropriées afin d’apporter des précisions dans la rédaction du corps du contrat. Si vous vous rassurez du corps de votre contrat, vous pouvez ne plus écrire le préambule.
Passer à la rédaction des clauses du contrat
La dernière étape pour finaliser la rédaction d’un contrat entre particuliers est la rédaction des clauses de ce dernier. Elles sont de deux types : les clauses essentielles et les clauses spéciales.
Clauses essentielles
En dehors des mentions légales qui doivent figurer dans le contrat comme l’identité des contractants et leur adresse, il existe d’autres mentions qui ont aussi leur place dans ce document.
Ainsi, en considérant un contrat de prestation de service, il doit y figurer les éléments comme le lieu de la prestation. Aussi, l’intitulé du service, les horaires de travail, les rémunérations et les périodes d’essai sont des mentions à introduire. En plus, la durée du contrat, la date d’embauche, la nature du contrat et le lien juridique doivent aussi être présents.
Clauses spéciales
En s’appuyant toujours sur un contrat de prestation de service comme exemple, il existe plusieurs clauses spéciales. Il s’agit entre autres de la clause de mobilité géographique et celle de non-concurrence. Il se trouve aussi la clause de ruptures et autres spécificités.
Somme toute, il importe de retenir que la rédaction d’un contrat entre particuliers nécessite le respect de plusieurs étapes. Il convient tout de même de préciser dans la rédaction du contrat des parties « définitions » de certains termes pour rendre ce dernier plus compréhensible.