Lorsqu’on parle de lotissement, on veut nommer une opération d’urbanisme qui propose des terrains à bâtir. Sur ces terrains, les particuliers peuvent construire leur maison. Il s’agit d’une solution qui offre de nombreux avantages. La parcelle peut toujours être utilisée pour la construction sur les plans juridiques et techniques. Elle est spécialement conçue pour accueillir des maisons neuves.
Les démarches pour l’achat de votre terrain en lotissement
Vous aimez l’adresse, et le prix vous convient. Vous avez donc trouvé votre terrain dans un lotissement. Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de l’acheter. Une approche qui obéit à des règles spécifiques définies par le code de l’urbanisme. Leur objectif étant de vous offrir une grande protection.
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Avec ce terrain, vous pouvez signer une promesse de vente spécifique. Il indique que la cohérence, la délimitation, le prix et le délai de livraison du lot sont conservés. En contrepartie, le vendeur peut réclamer une indemnité forfaitaire de 5% du prix le plus élevé. Ce montant sera déposé sur un compte gelé. Non disponible jusqu’à la fin de la vente.
La promesse ne deviendra définitive qu’après un délai de dix jours au cours duquel vous pourrez vous rétracter du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. L’argent doit alors vous être restitué dans les vingt et un jours à compter du lendemain de la date de ce paiement. Vous pouvez vous adresser à la société ARTP pour des renseignements complémentaires.
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Les règles juridiques et techniques concernant la maison en lotissement
Le cahier des charges est le document qui régit le fonctionnement du lotissement. Certaines règles de conception peuvent être définies. Il peut s’agir de spécifications architecturales (direction de la crête du toit, des matériaux, des couleurs de façade et / ou des volets roulants), mais également de spécifications techniques (par exemple, utilisation d’énergies renouvelables).
Ces exigences sont souvent plus contraignantes que le plan d’urbanisme local et assurent l’unité architecturale du lotissement et sa bonne intégration dans l’environnement. Il s’agit d’un enrichissement pour le maître d’ouvrage, il connaît les exigences et peut adapter son offre de maison spécifiquement à la propriété.
Dans la plupart des cas, le terrain de lotissement est vendu avec les mots «libre choix du constructeur». Vous devez toujours savoir à qui vous avez affaire, car tous les professionnels ne pratiquent pas dans le même cadre juridique et n’offrent pas les mêmes garanties. Le plus souvent, ce sont eux qui interviennent dans les subdivisions. Leur particularité est de travailler dans le cadre du Contrat pour la construction d’une maison individuelle (CCMI).